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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
TEK8 ACTITUD S.L 02 / 2014


Préambule:
Les conditions générales de vente ci dessous s’appliquent pour toute commande passée auprès de notre Société, ou sur notre site www.tk8pogostick.co.uk


1 - Généralités
1-1 Sauf stipulation contraire, spécifiée dans nos lettres, les commandes qui nous sont passées sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d’achat. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’intégralité des ventes effectuées par notre Société.

1-2 Les renseignements portés sur notre site n’engagent pas de manière permanente notre Société, qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux indications fournies .

2 - Prix et délais
2-1 Les prix sont établis avec TVA sur la base du tarif en vigueur au jour de l’information mise á disposition sur notre site. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.
2- 2 Les prix  prennent  en compte le transport du produit, á partir d’un minimum du montant de la commande .
2-3 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de notre Société. Nonobstant cette réserve, notre Société fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’elle pourrait indiquer. Habituellement, les délais sont de 72 heures maximum, pour la France et 96 heures pour le reste de l’Europe.
3 - Conditions de paiement
3-1  Les paiements sont sans escompte et exigibles avant l’envoi de la commande, avec un délai de 3 jours de rétractation par le client..
3-2  Tout paiement non effectué entraine la nullité de l’envoi de la commande.
3-3  Le mode de règlement en vigueur est le virement en ligne, directement sur notre site.
4 - Transport
4- 1 Le matériel, quel que soit le mode de facturation, voyage aux risques et périls du destinataire. Il incombe à celui-ci de le vérifier à l'arrivée, de faire sous 48 heures, toutes les réserves nécessaires, écrites et datées auprès du transporteur et le cas échéant, d'exercer tous recours contre celui-ci.
4- 2 Notre société ne peut prendre en compte toute contestation ou réserves relative à la quantité, à la qualité ou aux caractéristiques qui n’auront pas été formulées par écrit à la réception.
5 - Garantie
5- 1  Le point de départ de cette garantie est le jour de notre facture, et sa durée est de 1 an.
5- 2 La garantie ne peut intervenir si les appareils ont fait l’objet d’un usage anormal, et ont été utilisés dans des conditions d’emploi autres que celles pour lesquelles ils ont été construits. Par exemple, si les utilisateurs ont un poids supérieur à celui recommandé.
Elle ne s´appliquera pas non plus en cas de détérioration ou d'accident provenant de négligence, défaut  d'entretien, non respect des conseils d’utilisation, ou provenant d¹une transformation du matériel, d’un défaut de montage par une personne étrangère à la Société, ou d’une modification du produit réalisée par un tiers, de la vétusté, de la déformation importante du tube due à un choc ou de l’usure normale. Elle ne s’applique ni sur les patins, ni sur la pompe offerte, ni sur les grips, ni sur les stickers.
5- 3  Afin de bénéficier de la garantie contre les vices cachés, les conditions suivantes doivent être réunies :
- le vice ou le défaut affectant le bien doit être grave ; il doit empêcher un usage normal du produit ou diminuer ses propriétés à tel point que l'acheteur ne l'aurait pas acheté ou en aurait offert un prix moindre s'il l'avait connu ;
- le vice ou le défaut affectant le bien doit être caché ; il ne doit pas être décelable lors de la vente malgré les vérifications d’usage. Inversement, le vendeur n'est pas tenu des vices apparents, c'est-à-dire ceux qu'une personne de diligence moyenne aurait découvert en procédant à des vérifications élémentaires ;
- le vice ou le défaut affectant le bien doit être antérieur à la vente même s’il s’est manifesté ultérieurement ; il ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit par l’acheteur.
5- 4 : Toute contestation sur la conformité des produits, devra être signifiée par écrit à la Société. Nous aurons la possibilité de vérifier les produits sur place ou de demander leur retour, qui ne pourra être décidé unilatéralement par l’acheteur.
5- 5 : Après accord sur la réalité des défectuosités, il sera convenu : a) soit de remplacer gratuitement les produits ou les pièces défectueuses, b) soit de fournir gratuitement des produits semblables, c) soit de réparer ou de mettre en conformité le produit.
Ce remplacement ne peut avoir pour effet de prolonger la date initiale de garantie.  

6 - Limitation de responsabilité
Notre société ne peut être rendue responsable des conséquences directes ou indirectes de la défectuosité tant sur les personnes que sur les biens.
7 - Confidentialité
Notre Société fera tous les efforts possibles pour conserver la confidentialité sur les informations que nous livrera notre client.
9 - Force majeure
Notre Société ne saurait être responsable de la non réalisation de ses obligations en cas de force majeure.
10 - Divers
10- 1 La nullité éventuelle d’une partie des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions.
10- 2 La non application par notre Société ou par le client des droits spécifiés dans ces conditions générales de vente ne saurait constituer une renonciation à ces droits.

11 - Droit applicable / Tribunaux compétents
Tout litige relatif à une vente, sera soumis au tribunal du Siège Social de notre Société, sauf accord spécifique agrée avec l’Acheteur, ou le Tribunal de Toulouse sera choisi.